A la suite du recours en référé introduit par la Ligue contre l’obésité, le Conseil d'État a suspendu, jeudi 15 octobre le décret, établissant les critères permettant aux personnes vulnérables d'accéder au chômage partiel. Une première réunion est prévue dés ce vendredi après-midi.

A la suite du recours en référé introduit par la Ligue contre l’obésité, le Conseil d’État a suspendu, jeudi 15 octobre le décret, établissant les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au chômage partiel. Une première réunion est prévue dés ce vendredi après-midi.

Les ministères de la Santé et du Travail vont devoir se remettre au travail pour mieux définir les critères de vulnérabilité. Apres le du revers infligé jeudi 15 octobre par le Conseil d’Etat qui a retoqué le décret du 29 août, suite au référé introduit par la Ligue contre l’obésité (cliquez ici), l’Etat est contraint de plancher le plus rapidement possible sur un nouveau décret définissant avec précision et cohérence une nouvelle liste des personnes les plus à risques de contracter une forme grave de la Covid-19.



Olivier Véran : « Repenser le dispositif de protection »

Interrogé jeudi lors de la conférence de presse détaillant les nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie, le ministre de la Santé a défendu le choix fait par le gouvernement, invoquant la volonté de ne pas « désinsérer professionnellement » les personnes vulnérables.
Devant se conformer à la décision du Conseil d’Etat, Olivier Véran a admis « que vu la situation épidémique (…), charge à l’État de repenser le dispositif de protection à la fois en termes sanitaires et en évitant cette situation de désinsertion professionnelle qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à long terme ».
« Ça nous va », a relevé le ministre en promettant de « travailler avec les associations pour faire évoluer les choses rapidement ».



Les personnes souffrant d’obésité rayées de la liste du 29 août

A la suite de cette déclaration, une réunion a été programmée par le ministère de la Santé. Elle réunira ce vendredi après-midi toutes les associations concernées par les modalités des décrets du 5 mai et 29 août. Ces associations avaient notamment signé une tribune parue sur Le Parisien.fr (cliquez ici).
De son côté, la Ligue contre l’obésité, également signataire de ce texte, avait engagé fin septembre une procédure devant le Conseil d’Etat.
A l’issue de ce recours, le juge des référés a suspendu, ce jeudi 15 octobre, les dispositions du décret restreignant la liste des salariés vulnérables face au Covid-19 ayant droit au chômage partiel et au certificat d’isolement. Le Conseil d’Etat a estimé que le gouvernement n’avait « pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis »
En effet, le nouveau décret du 29 août ne prévoyait le maintien du système que pour certaines pathologies : malades atteints d’un cancer évolutif, d’une immunodépression, d’une insuffisance rénale chronique sévère, dialysés et personnes de plus de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires.
En revanche, ce décret a fait disparaître de la liste les personnes ayant une obésité avec un IMC>30, des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré ou encore une pathologie chronique respiratoire.
La première réunion de concertation prévue cet après-midi devrait permettre d’en savoir plus sur la direction que souhaite prendre le gouvernement en matière de protection des populations les plus fragiles face à la Covid-19.