Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2020, celle mesure a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021. L’occasion de faire le point.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2020, celle mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. L’occasion de faire le point.

Les personnes souffrant souffrant d’obésité peuvent bénéficier du dispositif du chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021. Cette prolongation fait suite à la décision du gouvernement de repousser d’un semestre le dispositif visant à protéger économiquement tous les travailleurs, y compris les salariés vulnérables à une forme grave de la Covid-19.
A la suite de la suspension du décret du 29 août jugé trop restrictif par le Conseil d’Etat (cliquez ici), le décret du 10 novembre 2020 précise les nouveaux critères de vulnérabilité.
Ci-dessous, la liste des personnes vulnérables qui peuvent solliciter un certificat d’isolement et bénéficier du chômage partiel. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut désormais être dans l’une des situations suivantes :

– avoir 65 ans ou plus ;
– être au troisième trimestre de grossesse ;
– avoir des antécédents cardio-vasculaires ;
– avoir un diabète non équilibré ;
– présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
– présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
– être atteint de cancer évolutif sous traitement ;
– présenter une obésité ;
– être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise ;
– être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
– présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
– être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
En revanche, les personnes partageant le même domicile qu’une personne vulnérable ne bénéficient pas du régime de l’activité partielle.



Chômage partiel ou arrêt de travail pour les personnes vulnérables ?

Les règles concernant le chômage partiel et les arrêts de travail ont évolué au cours de l’année 2020. Si initialement les personnes vulnérables touchaient des indemnités journalières de l’Assurance maladie (par le mécanisme de l’arrêt de travail), elles bénéficient aujourd’hui des indemnités de chômage partiel, plus stables.
Au début de la pandémie, les personnes à risque, aussi appelées personnes vulnérables, étaient placées sous le dispositif de l’arrêt de travail. Mais il comportait un inconvénient majeur puisque les indemnités versées étaient dégressives (par exemple, 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt, 50 % du salaire au bout de 60 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans).
Le 1er mai 2020 (décret du 5 mai), les règles ont évolué. Pour éviter une trop grande perte de salaire, le gouvernement s’est tourné vers le chômage partiel, dont l’indemnité est stable.



Quel salaire pour les salariés vulnérables placés en chômage partiel ?

Le dispositif d’activité partielle mis en place depuis le début de l’épidémie de coronavirus permet de verser un salaire stable aux personnes pouvant en bénéficier et d’aider financièrement les entreprises contraintes de fermer temporairement tout ou partie de leur activité ou de réduire le temps de travail des salariés en deçà de la durée légale de travail.
C’est à l’employeur de verser le salaire directement à son salarié vulnérable. L’employeur verse à ses salariés placés en chômage partiel une indemnité d’activité partielle à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute (soit 84 % du salaire net du salarié), avec un plafond de 8,03 € (100 % du SMIC) et un plafond de 70 % de 4,5 SMIC, soit 31,97 €.
C’est ensuite l’État qui rembourse l’employeur en lui versant une allocation d’activité partielle.
A noter qu’il était prévu que le taux d’indemnisation baisse au 1er novembre 2020, mais le ministère du Travail a finalement décidé de maintenir ce taux d’indemnisation jusqu’au 30 janvier 2021 (Ordonnance présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2020). Il sera ensuite abaissé à 60 % au 1er février 2021.



Jusqu’à quand les personnes vulnérables peuvent-elles bénéficier du chômage partiel ?

Les conditions de l’activité partielle instaurées au printemps 2020 ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021, sauf en ce qui concerne la baisse des indemnités du chômage partiel qui débutera le 1er février 2021.
Idem pour le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie (avant le 1er septembre 2020) ou le médecin traitant.
L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 21 décembre 2020 prévoit son application jusqu’au 30 juin 2021.
En conclusion, les personnes vulnérables possédant un certificat d’isolement peuvent être placées en chômage partiel jusqu’au 30 juin 2021.


Philippe PALAT

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