Pendant plus de deux jours, le site Service-Public.fr a publié des informations contradictoires concernant l’accès au chômage partiel pour les personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables face à la Covid-19. Selon les pages et selon les heures de réactualisation, les cohabitants avaient accès au chômage partiel ou non. Des tergiversations qui montrent à quel point la question de la vulnérabilité pose problème aux différents ministères. Amateurisme ou mépris ? Juste désolant.

Pendant plus de deux jours, le site Service-Public.fr a publié des informations contradictoires concernant l’accès au chômage partiel pour les personnes vivant sous le même toit que des personnes vulnérables face à la Covid-19. Selon les pages et selon les heures de réactualisation, les cohabitants avaient accès au chômage partiel ou non. Des tergiversations qui montrent à quel point la question de la vulnérabilité pose problème aux différents ministères. Amateurisme ou mépris ? Juste désolant.

Triste constatation. Face à l’extrême gravité de la Covid-19, face aux risques encourus par les personnes fragiles, la situation des personnes vulnérables et de leurs cohabitants ne méritent l’à-peu-près. Et pourtant, c’est bien ce qui s’est passé au milieu de cette semaine sur le site Service-Public.fr, placé sous la Direction de l’information légale et administrative du Premier ministre.
Entre le mardi 20 et le vendredi 23 octobre, les affirmations ont succédé aux corrections qui ont-elles même été remplacées par des réactualisations. Des cafouillages insupportables pour l’ensemble du grand public, mais particulièrement douloureux pour les personnes vulnérables et leurs proches.



L’article concernant les cohabitants pas suspendu par le Conseil d’Etat

Pour comprendre cette série de manquements qui ont provoqué de nombreux quiproquos sur les réseaux sociaux, il faut remonter le fil des événements.
Le 15 octobre, à la suite d’un recours introduit par la Ligue contre l’obésité et d’autres requérants, le Conseil d’Etat suspend le décret du 29 août. En fait, il suspend les articles 2,3 et 4 de ce décret très restrictif qui ne comprenait que quatre critères de vulnérabilité à la Covid-19.
Pour argumenter sa décision, le Conseil d’Etat estime que ces critères ont été définis sans cohérence ni justification. Pour le gouvernement, c’est le coup de massue.
Du coup, c’est le décret du 5 mai 2020, beaucoup protecteur car il compte onze critères dont l’obésité, qui fait, à nouveau, force de loi. Sauf que le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’article 1 du décret du 29 août qui concerne, notamment, les personnes qui vivent sous le même toit que les personnes vulnérables. On les appelle les cohabitants.
En clair, le Conseil d’Etat estime que le Premier ministre avait légalement le droit de renvoyer ces cohabitants au travail, et donc de ne plus bénéficier du dispositif de l’activité partielle (1).



Coup de théâtre sur le site Service-Public.fr

L’affaire aurait pu en rester là en attendant l’écriture éventuelle d’un nouveau décret par le gouvernement refixant les critères de vulnérabilité si une communication très hasardeuse n’avait pas jeté le trouble sur la question des cohabitants.
En effet, le mardi 20 octobre, sur le site officiel Service-Public.fr, le gouvernement fait état de la situation professionnelle concernant les personnes qui vivent sous le même toit que les personnes vulnérables.
Selon une formule un peu alambiquée, il est écrit qu’en ce qui concerne le secteur privé, « le télétravail doit être favorisé autant que possible pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est ». Jusque là rien que de très normal au regard de la décision du Conseil d’Etat : le propos est en conformité avec la non-suspension de l’article 1. Sauf que…
Sauf que le lendemain qui a suivi cette parution, coup de théâtre sur le site Service-Public.fr : sur la même page, on reparle de chômage partiel pour les cohabitants ! Cette fois, la formule est plus directe et il est clairement question de chômage partiel pour les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables. La preuve : sous la mention ‘’A savoir’’, le gouvernement précise que « si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit favoriser le télétravail. S’il n’est pas possible ou permis, vous êtes placé en chômage partiel. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin ».



« Merci pour votre vigilance nous allons faire corriger »

Cette étonnante rectification fait aussitôt des vagues sur les réseaux sociaux. Les quelque 38 000 signataires de la pétition des « Vulnérables sacrifiés » lancée sur Change.org cherchent à comprendre.
Comme à la Ligue contre l’obésité, tout le monde s’interroge. A en croire ce qui est publié sur le site, les cohabitants peuvent donc à nouveau bénéficier du chômage partiel alors même que le Conseil d’Etat n’a pas suspendu l’article 1. Ubuesque !
Devant cette situation à y perdre son latin, les associations qui soutiennent les personnes vulnérables s’interrogent… et finissent par questionner le ministère de la Santé qui, le jeudi 22 octobre à 17 h 30, répond benoîtement : « Non, actuellement ils ne le sont pas, comme l’a indiqué le Conseil d’Etat. Merci pour votre vigilance nous allons faire corriger. » On croit rêver !



Corrigé d’un côté, pas de l’autre

En matière de réaction informatique, l’Administration doit connaître quelques lourdeurs car ce n’est que le vendredi 23 octobre en fin de matinée que le nouveau message est diffusé sous la forme d’un ‘’A savoir’’ : « Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail. » (cliquez ici). Avec ce détail qui relève de la subtile manipulation du calendrier : la date de publication de la page est restée inchangée au 20 octobre. Sans doute parce qu’une réactualisation se serait vue comme un nez au milieu de la figure…
Mais ce n’est pas tout, car le site Service-Public.fr possède deux entrées : une qui concerne le sujet « Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus » à l’origine de l’imbroglio ; une autre qui concerne le sujet « Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? ».
Et, devinez quoi, cette seconde entrée a continué, vendredi pendant de longues heures, à expliquer que « Si vous vivez avec une personne vulnérable, et si le travail est impossible, vous êtes placé en chômage partiel. Vous devez, pour cela, fournir à votre employeur, un certificat d’isolement établi par votre médecin ». Une véritable caricature à laquelle l’Administration a mis fin en publiant une réactualisation, datée elle plus honnêtement du 23 octobre, qui précise que « Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, le télétravail doit être favorisé autant que possible si, n’étant pas vous-même sujet à un risque de formes graves de Covid-19, vous vivez avec une personne qui l’est. » (cliquez ici)



« Il est temps que les vulnérables soient considérés ! »

Du côté des associations de patients, et de la Ligue contre l’obésité en particulier, ces incroyables cafouillages sont très mal vécus. D’abord parce qu’ils ont laissé entendre pendant près de trois jours que les cohabitants pouvaient bénéficier, au nom de la protection des personnes vulnérables vivant avec eux, du dispositif du chômage partiel. On imagine aisément les situations de tension qui ont pu naître de cette mauvaise information entre employeurs et employés.
Autre malaise : le sentiment, devant autant d’imprécision, de clarté et de manque de professionnalisme, que la douloureuse problématique des personnes vulnérables était peu prise, voire pas du tout, en considération.
Sur les réseaux sociaux, les commentaires amers n’ont pas manqué : « Et pourtant cet article est toujours en ligne sur service-public.fr Hallucinant : Il s’appuie sur des textes de référence dont la décision en référé du Conseil d’Etat qui n’a pas suspendu le décret pour les cohabitants. Il est temps que les vulnérables soient considérés ! » tonne le collectif des Vulnérables sacrifiés. « Juste honteux de la part de ce gouvernement, jouer avec les gens comme ça, les faire espérer, et le lendemain hop on les remet dans une angoisse, il n’y a pas assez de détresse comme cela ? Jouer avec l’espoir des gens », renchérit SohNs sur Twitter.
On l’a compris, l’inquiétude demeure. En début de semaine, dans un communiqué cosigné par la Ligue contre l’obésité, France Assos Santé a réclamé « le retour de la protection des proches vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable, auxquels la même protection doit être proposée, afin qu’ils ne se trouvent pas dans la situation de la contaminer et donc de mettre directement sa vie en danger ».
Les aberrations de ces derniers jours ajoutent autant à la confusion qu’au désespoir.


Philippe PALAT


(1) Selon le Conseil d’Etat, le décret du 29 août pouvait mettre fin au bénéfice du chômage partiel pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable. Dans son communiqué de presse, le Conseil d’Etat explique que « le juge des référés constate que la loi du 25 avril 2020 permet expressément au Premier ministre de mettre fin à ce dispositif particulier de chômage partiel s’il estime que la situation ne le justifie plus. Le Premier ministre pouvait donc légalement décider que les salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficieront plus du chômage partiel. »