Un nouveau décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l'activité partielle à compter du 31 août 2020. Seule condition pour être admis dans le dispositif : être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires. Désormais, présenter une obésité avec un IMC>30 n’est plus considéré comme un critère de vulnérabilité.

Un nouveau décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l’activité partielle à compter du 31 août 2020. Seule condition pour être admis dans le dispositif : être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires. Désormais, présenter une obésité avec un IMC>30 n’est plus considéré comme un critère de vulnérabilité.

La rentrée 2020/2021 ne concerne pas que les élèves. En cette date de reprise des cours scolaires, toujours plus de salariés reprennent le chemin du travail. Un décret publié dimanche 30 août au Journal Officiel – entré en vigueur dès le lundi 31 août – entérine « la fin des placements en activité partielle (…) des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable » et« maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. »
Cette nouvelle évolution des dispositions prises en urgence par le gouvernement au début de l’épidémie de coronavirus réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l’activité partielle. Ce décret abroge le précédent décret du 5 mai (1) qui listait les pathologies pouvant donner lieu à un traitement différencié, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus.
À compter du 31 août 2020, pourront être maintenues en activité partielle : les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie), d’une immunodépression congénitale ou acquise, ainsi que les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.
Enfin, les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère sont également concernées (consultez la liste complète ici).



L’IMC>30 n’est plus un critère de vulnérabilité

Conséquence de l’abrogation du décret du 5 mai qui avait permis d’anticiper la première étape du déconfinement, les personnes qui souffrent d’obésité ne comptent plus parmi les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif.
En clair : présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) n’est plus considéré contre un critère de vulnérabilité à partir du 31 août 2020.
De la même manière, les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérables n’ont plus accès à l’activité partielle.
Les personnes de plus de 65 ans bien portantes, celles ayant des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent de chirurgie cardiaque…), les personnes diabétiques ou encore les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ne comptent plus, également, parmi les personnes pouvant bénéficier du dispositif de l’activité partielle.



L’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires maintenus sur prescription du médecin

Pour accompagner ce nouveau dispositif restrictif, la reprise de l’activité des personnes vulnérables est préconisée dans des conditions sanitaires renforcées. Le télétravail est à privilégier. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection comme la mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, l’aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection par exemple).
Toutefois, l’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.



Le décret du 5 mai abrogé, sauf à Mayotte et en Guyane

Les départements de Mayotte et de la Guyane, toujours en état d’urgence sanitaire, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
Selon les dernières données de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail, rendues publiques en milieu de semaine dernière, 120 000 personnes étaient toujours en activité partielle pour raison de vulnérabilité (ou pour garde d’enfants) en juillet, contre 720 000 un mois plus tôt.

(1) Le décret du 5 mai 2020 définissait les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle.

Pour en savoir plus : cliquez ici