Dès le 1er mai, les salariés en arrêt de travail qui présente un risque accru d’être contaminés par le Covid-19 ou qui cohabitent avec une personne vulnérable seront placés en chômage partiel. Si on se réfère à l’avis du Haut conseil de santé publique du 31 mars, cette mesure concerne les personnes en arrêt de travail atteintes d’obésité à partir de l’IMC>30.

Dès le 1er mai, les salariés en arrêt de travail qui présente un risque accru d’être contaminés par le Covid-19 ou qui cohabitent avec une personne vulnérable seront placés en chômage partiel. Si on se réfère à l’avis du Haut conseil de santé publique du 31 mars, cette mesure concerne les personnes en arrêt de travail atteintes d’obésité à partir de l’IMC>30.

« Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur ». Tel est l’intitulé du communiqué de presse émis le 17 avril dernier par le ministère de la Santé et le ministère du Travail. Une petite révolution qui change la donne au niveau du processus d’indemnisation des personnes en arrêt de travail.
En effet, les salariés en arrêt de travail dérogatoire basculeront automatiquement vers un dispositif de chômage partiel à partir du 1er mai 2020, selon un décret paru au Journal Officiel du 17 avril.
Les salariés actuellement en arrêt de travail parce qu’ils présentent un risque accru d’être contaminés par le coronavirus, gardent leurs enfants ou cohabitent avec une personne vulnérable, seront placés en chômage partiel et indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net, dès le 1er mai. Cette mesure permet aux personnes concernées de ne pas voir leur rémunération chuter à 66 % au bout de 30 jours. « Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle. Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées. Sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à cinq ans, par exemple », précise le communiqué de presse signé par les deux ministères.
Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.



« Il s’agit bien de la liste indiquée dans l’avis du HCSP »

Depuis le début du confinement mis en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, les parents ne pouvant pas télétravailler ou devant garder leurs enfants parce que les écoles sont fermées, bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé et sans délai de carence.
Il en va de même pour les salariés présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi que pour ceux qui cohabitent avec des personnes vulnérables.
Contacté par la Ligue contre l’obésité pour connaître avec précision qu’elles étaient les personnes dites vulnérables, le service Communication du ministère de la Santé a confirmé qu’ « il s’agit bien de la liste indiquée dans l’avis du 31 mars du Haut conseil de santé publique (HCSP) ».
Dans cet avis officiel du 31 mars 2020 (mis en ligne le 4 avril), le Haut conseil de la santé publique estime que ceux qui ont le plus de chance de développer des formes graves de coronavirus sont considérées comme fragiles. Parmi ces populations, le HSCP indique que les personnes présentant un IMC>40, mais aussi en cas d’obésité avec un IMC>30 kg/m2, sont considérées à risque de Covid-19 grave. (cliquez ici)
Si l’on se réfère à cet avis du 31 mars, les personnes en situation d’obésité à partir de l’IMC>30 sont donc concernées par cette nouvelle mesure gouvernementale, dés lors qu’elles sont en arrêt travail.



Pas de changement pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires

A noter que de leur côté, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour garder leur enfant ou parce qu’ils sont vulnérables ne peuvent bénéficier du chômage partiel. En revanche, ils pourront continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.amelie.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, précise le ministère des Solidarités et de la Santé, dans son communiqué.
Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en 7 à 10 jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

Pour en savoir plus (lire page 13 du document) : Cliquez ici et ici