Dans la foulée de la suspension par le Conseil d’Etat du décret du 29 août qui réduisait les critères de vulnérabilité des personnes à risque de développer une forme grave de la Covid-19, le gouvernement a réagi, vendredi 16 octobre, en provoquant une réunion avec les associations concernées par l’impact de la décision de justice. Si les arguments de chacun ont pu être développés, l’Etat n’a fait, pour l’instant, aucune proposition concrète. Les associations restent très vigilantes.

Dans la foulée de la suspension par le Conseil d’Etat du décret du 29 août qui réduisait les critères de vulnérabilité des personnes à risque de développer une forme grave de la Covid-19, le gouvernement a réagi, vendredi 16 octobre, en provoquant une réunion avec les associations concernées par l’impact de la décision de justice. Si les arguments de chacun ont pu être développés, l’Etat n’a fait, pour l’instant, aucune proposition concrète. Les associations restent très vigilantes.

Une bataille a été gagnée, pas la guerre. En obtenant jeudi 15 octobre 2020 la suspension du décret du 29 août, la Ligue contre l’obésité a remporté, au nom de toutes les personnes souffrant d’obésité, mais également atteintes de pathologies à risque de contracter une forme grave de la Covid-19, une victoire claire sur la politique sanitaire du gouvernement (cliquez ici).
Si en prenant un décret restreignant les critères de vulnérabilité, la décision politique avait été défavorable aux salariés vulnérables, l’ordonnance du Conseil d’Etat, elle, ne souffre d’aucune ambiguïté. A l’évidence, les juges ont compris les arguments que l’Etat avait méprisés.
Pour la haute juridiction administrative, le gouvernement n’a, en effet, « pas suffisamment justifié de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l‘obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ». Une ineptie que le juge des référés n’a pas manqué de relever pour suspendre le décret du 29 août qui interdisait à un grand nombre de personnes fragiles d’avoir accès, si elles le désiraient, au dispositif du chômage partiel et au certificat d’isolement.



Olivier Véran : « Travailler avec les associations »

Jeudi soir, quelques heures seulement après l’annonce de la suspension du décret, et donc du retour aux dispositions antérieures plus protectrices du 5 mai, le gouvernement, par la voix de son ministre de la Santé Olivier Véran, a réagi. Il a admis « que vu la situation épidémique (…), charge à l’État de repenser le dispositif de protection à la fois en termes sanitaires et en évitant cette situation de désinsertion professionnelle qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à long terme ».
Toutefois, alors même qu’aucune association concernée n’avait encore été concertée, le ministre a déclaré : « Nous allons faire probablement évoluer cette liste de manière à protéger davantage de personnes compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. » Avant d’ajouter vouloir « travailler avec les associations pour faire évoluer les choses rapidement »(cliquez ici)



Une réunion téléphonique avec les ministères de la Santé et du Travail

Sollicitées par les ministères de la Santé et du Travail, les associations concernées ont participé vendredi après-midi à une première réunion.
Animée par Clément Lacoin, le nouveau directeur de cabinet adjoint du ministère de la Santé et Christelle Akkaoui, conseillère vie et santé au cabinet du ministère du Travail, cette rencontre téléphonique a permis aux associations, dont la Ligue contre l’obésité, de faire connaître chacune leur position. « Cette réunion n’a servi qu’à exprimé des points de vue mais pas plus, a souligné l’un des représentants des associations. Il n’y a eu aucune proposition concrète de la part du gouvernement. »
Parmi les points essentiels, le collectif piloté par France Assos Santé a rappelé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle, il était urgent de renforcer les mesures de protections pour les personnes les plus vulnérables. La circulation active du virus, l’augmentation quotidienne des hospitalisations et le taux de mortalité s’accélérant à nouveau, les associations ont exigé des mesures appropriés.



Protéger les cohabitants

Collectivement, elles ont demandé que les proches cohabitant avec les personnes à risque puissent à nouveau, comme le précisait d’ailleurs le décret du 5 mai, bénéficier des mêmes dispositions protectrices. Autres demandes : élargir le champ des pathologies à risque en intégrant, sur la foi de données scientifiques et médicales robustes, l’insuffisance rénale sévère non concernée par la dyalise ou la greffe, les maladies rares, les polycomorbidités, etc. « S’il est essentiel que les pathologies qui apparaissaient dans le décret du 5 mai soient reconduites dans le futur texte, commente Agnès Maurin, directrice de la Ligue contre l’obésité, il faut également que les situations qui ne peuvent pas être listées du fait du manque de données soient intégrées en permettant la prescription encadré par le médecin traitant ou le médecin spécialiste. »



« Le télétravail doit être opposable lorsque le poste s’y prête »

En contact avec leurs adhérents qui vivent bien souvent des situations complexes, voire désespérées, face à leurs employeurs, les associations ont réclamé que le « télétravail soit opposable, y compris à plein temps, quand le poste s’y prête ». Elles ont proposé un accompagnement systématique des personnes à risque par le service de santé au travail, la prise en charge de transports individuels lorsque les gestes barrière et la distanciation physique ne sont pas possible dans les transports en commun, « y compris la mise à disposition de masques de type FFP2 si nécessaire ».
De son côté, la Ligue contre l’obésité a insisté sur le rôle important de la direction des ressources humaines dans les entreprise et l’implication primordiale de la médecine du travail en cas de litige entre l’employeur et l’employé. « Nous préconisons une médiation à travers la mise en place d’une instance de conciliation, sous l’égide de la médecine du travail », a souligné Mme Maurin.



La question des cohabitants

De leur côté, les ministères de la Santé et du Travail n’ont avancé aucune proposition. « J’entends les préoccupations que vous avez et qui sont convergentes, notamment en ce qui concerne le télétravail », a souligné Clément Lacoin, du ministère de la Santé.
Reconnaissant qu’il n’avait pas beaucoup d’éléments à apporter à propos « de la situation des proches et des cohabitants » pouvant bénéficier des mesures de chômage partiel, il s’est retranché derrière la décision du Conseil d’Etat qui a estimé que « le Premier ministre pouvait légalement décider que les salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficieront plus du chômage partiel ». Une position que ne partage pas le collectif de France Assos Santé qui estime que les proches vivant sous le même toit doivent avoir droit à la « même protection que la personne vulnérable afin qu’ils ne se trouvent pas dans la situation de la contaminer et donc de mettre directement sa vie en danger ».



Les associations veulent être consultées, pas seulement informées

Sur les autres sujets, les représentants des ministères sont restés sur une ligne prudente. Juste ont-ils reconnu du bout des lèvres la complexité de la situation, notamment en ce qui concerne les poly-comorbidités et les multipathologies. Estimant avoir déjà oeuvré pour la protection des personnes vulnérables en entreprise ou avoir déjà répondu en matière de prise en charge par l’Assurance maladie en ouvrant la possibilité de l’arrêt de travail, les ministères ont fait savoir que les associations seraient prochainement « informées » de l’évolution du dossier.
Dans un communiqué publié en début de semaine (cliquez ici), les associations réunies sous la bannière France Assos Santé ont prévu de faire savoir qu’elles ne souhaitaient pas être simplement informées mais bien « être consultées avant toute nouvelle publication, dans le strict respect des principes de la démocratie en santé. Seule l’application de ces mesures permettra de protéger efficacement les personnes à risques de formes graves de Covid-19 », précise le texte. Une manière de dire au gouvernement qu’elles restent très mobilisées et très vigilantes.


Philippe PALAT