Le décret du 29 août a réduit drastiquement la définition des personnes vulnérables au Covid-19. Depuis cette décision gouvernementale, les personnes susceptibles de développer des formes graves de la maladie - en raison notamment de leur obésité - courent un risque encore plus important d‘être contaminées au moment où la pandémie repart à la hausse. La Ligue contre l’obésité a déposé un « Référé liberté » et un « Recours pour excès de pouvoir » en vue d’obtenir l’abrogation de ce décret.

Le décret du 29 août a réduit drastiquement la définition des personnes vulnérables au Covid-19. Depuis cette décision gouvernementale, les personnes susceptibles de développer des formes graves de la maladie – en raison notamment de leur obésité – courent un risque encore plus important d‘être contaminées au moment où la pandémie repart à la hausse. La Ligue contre l’obésité a déposé un « Référé liberté » et un « Recours pour excès de pouvoir » en vue d’obtenir l’abrogation de ce décret.

La Ligue contre l’obésité vient de passer la vitesse supérieure face à une décision de l’Etat qu’elle juge incompréhensible et dangereuse. Après avoir soutenu la pétition des Vulnérables sacrifiés qui a franchi la barre des 35 000 signatures (cliquez ici) ainsi que le recours devant le Conseil d’Etat lancé par Olivier Berruyer, l’animateur du site les-crises.fr, la Ligue contre l’obésité vient à son tour de déposer deux recours afin de faire abroger le décret 2020-1098 du 29 août. Un décret surprenant et aux graves conséquences qui a mis un terme, fin août, à la possibilité pour les salariés du secteur privé souffrant d’obésité de continuer à bénéficier du certificat d’isolement ou du dispositif de chômage partiel en cas de non possibilité de télétravail.
En s’attaquant ainsi à la décision de l’Etat d’obliger les personnes atteintes d’obésité de reprendre le chemin de leur travail sans faire cas de leur pathologie, la Ligue contre l’obésité entend faire entendre la voix de tous ses membres, mais également des quelque 7 millions de Français qui souffrent d’obésité (1).



Les personnes atteintes d’obésité à partir d’un IMC>30 sont particulièrement à risque

Pour la Ligue contre l’obésité, le décret du 29 août 2020 détruit la « barrière de protection administrative » des personnes vulnérables. En effet, jusqu’à cette date, les personnes souffrant d’obésité, mais également d’autres pathologies sensibles qui les exposaient à une forme grave de la Covid-19, pouvaient se prévaloir de l’article 20 de la loi du 25 avril permettant l’accès au dispositif de chômage partiel, en cas d’impossibilité de télétravail, parce considérées comme vulnérables.
Or ce décret du 29 août 2020 (en application depuis le 31 août) réduit considérablement les maladies pouvant donner droit au dispositif de chômage partiel. Le nouveau décret ne mentionne plus, par exemple, les antécédents vasculaires cérébraux ou cardiaques (infarctus, angine de poitrine, accident vasculaire cérébral…), les maladies respiratoires.
Quant à l’obésité, elle n’est prise en considération que dans le cas d’un diabète associé et à condition d’avoir plus de 65 ans. Une aberration lorsqu’on sait qu’au printemps dernier, le Haut conseil de santé publique (HCSP) avait clairement affirmé que les personnes atteintes d’obésité à partir d’un IMC>30 devaient être considérées comme particulièrement à risque. Mieux : le président de la République, lui-même, a déclaré, lors de sa toute première intervention télévisée le 12 mars au soir annonçant le confinement général, que plusieurs populations fragilisées pouvaient connaître des formes sévères du Covid-19. En particulier, « celles et ceux de nos compatriotes qui sont âgés ou affectés par des maladies chroniques comme le diabète, l’obésité ou le cancer ». Le chef de l’Etat avait aussitôt expliqué que ces personnes doivent être protégées en priorité.



Des dizaines d’études prouvent le lien entre obésité et forme grave de la Covid-19

Six mois après cette annonce présidentielle, les faits sont là. Non seulement des dizaines d’études nationales et internationales ont démontré le lien existant entre obésité et forme grave de la Covid-19, mais ces mêmes analyses ont prouvé que le risque d’admission en soins intensifs et la mortalité des personnes souffrant d’obésité étaient largement décuplées par rapport à la population générale. « Nous avons montré que l’obésité était un facteur de pronostic majeur, indépendamment des comorbidités chroniques connues », a récemment déclaré le professeur français Sébastien Czernichow lors de la publication d’une étude menée au sein de l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (cliquez ici). Une étude inquiétante qui reconnaît que « l’obésité double la mortalité chez les patients hospitalisés avec la Covid-19 ».



L’Etat fait courir un réel danger aux personnes en situation d’obésité

Pourquoi l’Etat ne tient-il pas compte de ces données médicales et scientifiques ? Pourquoi n’a-t-il pas maintenu la possibilité du certificat d’isolement et le dispositif du chômage partiel pour les personnes atteintes d’obésité alors même que la pandémie s’amplifie en ce début d’automne ?
Si la Ligue contre l’obésité estime que les préoccupations économiques du gouvernement sont légitimes, la stratégie sanitaire de l’Etat fait courir un réel danger à toutes les personnes en situation d’obésité. Pire : l’effet de ce décret est potentiellement dévastateur si, par malheur, il se traduit par une augmentation significative de la mortalité parmi les personnes obligées de se rendre au travail sans protection renforcée.



« Nous souhaitons une protection maximale »

A ce titre, la Ligue contre l’obésité estime que la reprise du travail doit se dérouler dans des conditions sanitaires strictes qui, à ce jour, ne sont pas réunies. « Nous souhaitons une protection maximale et efficace des employés contraints de se rendre sur leur lieu de travail. Pour ces personnes vulnérables, cela dit impérativement passer par le renforcement des mesures sanitaires classiques, explique Agnès Maurin, la directrice de la Ligue contre l’obésité. D’abord par la prise en charge par l’employeur du transport individuel jusqu’au lieu de travail si nécessaire, par l’accueil systématique des personnes vulnérables en bureau individuel et par l’attribution de lot de masque et de gel hydro-alcoolique à charge de l’employeur. Il est nécessaire que le salarié bénéficie de l’implication prononcée du service des ressources humaines, de l’assistance de la médecine de travail et du soutien psychologique en cas de demande de la personne vulnérable ». Et la porte-parole de la Ligue de rappeler que « si ces conditions ne peuvent être réunies, l’accès au télétravail doit être facilité, voire privilégié. »



« Pour une instance de conciliation sous l’égide de la médecine du travail »

S’inquiétant de la situation professionnelle des salariés à qui la possibilité du télétravail serait impossible en raison des tâches à effectuer ou carrément refusée par l’employeur qui pourrait alors entrer en voie de licenciement pour absence injustifiée, la Ligue contre l’obésité propose une médiation. « Nous préconisons la mise en place d’une instance de conciliation, sous l’égide de la médecine du travail, pour les personnes vulnérables », explique Agnès Maurin.
Devant l’absence de ces garanties, la Ligue contre l’obésité a donc décidé de porter l’affaire en justice en déposant un recours pour demander au Conseil d’Etat l’abrogation le décret du 29 août. « Le certificat d’isolement mis en place pendant les six premiers mois de la crise sanitaire, et annulé par ce décret du 29 août, doit être prolongé », conclut la directrice de la Ligue contre l’obésité. Il en va de la santé, voire de la vie des personnes atteintes d’obésité.

(1) Source enquête ObEpi-Roche 2012 : 7 millions de Français sont atteints d’obésité, soit 15% de la population française.

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